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La gestion du projet Les projets d'établissement sont gérés et coordonnés par le Centre de Coordination des Projets d'Établissement (CCPÉ) .
Documentation du projet Afin de permettre au CCPÉ de suivre l'évolution des projets en cours d'année scolaire, les responsables de projet s'engagent à remettre:
Budgétisation et gestion autonome Pour chaque exercice, le projet d'établissement se voit attribuer une enveloppe financière qu'il aura à charge de gérer lui-même selon les modalités suivantes:
Rémunération
La rémunération des enseignants impliqués dans le projet se fait moyennant des décharges ou des indemnités. En ce qui concerne les décharges, une enveloppe globale est attribuée au projet; il est de la compétence du directeur du lycée de les répartir entre les enseignants concernés et d'en informer le CCPÉ. Les décharges sont réservées aux chefs de projet et aux enseignants assurant une tâche régulière avec un groupe d'élèves, pendant toute l'année, dans le cadre du projet d'établissement. Les enseignants impliqués dans la mise en uvre du projet, et ceci quel que soit leur échelon, sont rémunérés suivant le tarif repris dans les différents formulaires élaborés par le CCPÉ. A l'issue de chaque année civile, le chef de projet transmettra au CCPÉ les déclarations des indemnités versées. Le taux de rémunération des tiers (consultants externes) n'est pas fixé. Les parents d'élèves ne peuvent être rémunérés que s'ils occupent des fonctions précises au sein du projet d'établissement et qu'ils exercent des activités en vertu de cette fonction. EquipementLe lycée peut acquérir de l'équipement pour assurer le bon fonctionnement des activités de son projet. Le groupe de projet veillera à choisir l'équipement dans une gamme de prix et de qualité moyennes. Tout au long de la durée du projet, l'équipement est de la propriété du CCPÉ; à la fin du projet et après amortissement du matériel, celui-ci sera cédé par le CCPÉ au lycée qui devra le faire figurer dans l'inventaire de son matériel. En cas de non-amortissement l'équipement sera rétrocédé au CCPÉ. La période d'amortissement est fixée à trois ans. En cas d'achat d'équipement en copropriété, le groupe de projet veillera à ce que toutes les modalités de financement, de maintenance, d'utilisation et de dédommagement soient réglées de façon contractuelle. |
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